Les conditions qui suivent régissent l’abonnement à La Ruche et l’utilisation du site internet, incluant tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via le site, et font office de contrat suite à l’adhésion ou l’achat d’une formation.

L’accès à cette formation est offert sous réserve de votre acceptation des conditions contenues dans le présent document et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité de La Ruche).

Veuillez lire attentivement ce contrat avant d’accéder au site Web ou de l’utiliser. En souscrivant à la Formation en ligne de La Ruche, ainsi qu’en accédant ou utilisant à n’importe quelle section du site web, vous acceptez d’être lié par les conditions de cet accord.

1. Votre compte d’utilisateur

Si vous créez un compte sur le site Web de La Ruche, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées dans le cadre du compte. Vous devez informer immédiatement La Ruche de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. La Ruche ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris les dommages de toute nature subis à la suite de tels actes ou omissions.

2. Inscription

Termes généraux

Des services payants facultatifs ou des mises à niveau peuvent être disponibles sur le site Web. En utilisant un service payant optionnel ou une mise à niveau, vous acceptez de payer à La Ruche les frais d’abonnement mensuels ou annuels indiqués. Les paiements seront facturés sur une base de prépaiement le jour où vous commencerez à utiliser le service ou la mise à niveau et couvriront l’utilisation de ce service ou la mise à jour pour une période d’abonnement mensuelle ou annuelle, tel qu’indiqué. Ces frais ne sont pas remboursables.

Frais d’inscription et durée du contrat

Formations

La Ruche propose une formation: “Comment créer un site web sur WordPress”. Cette formation est offerte au tarif de 86$+tx. 

Paiement et renouvellement

À l’achat de l’une ou l’autre des formations offertes par La Ruche, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour régler le paiement selon les termes choisis lors de l’inscription. 

Délai d’exécution

Une fois le paiement initial réglé pour l’inscription à l’une des formations, le membre a instantanément accès à tous les modules du cours en ligne. L’accès sera disponible et accessible indéfiniment.

Résiliation et remboursements

À l’achat d’une des formations, les membres bénéficient d’une politique de satisfaction garantie ou argent remis valide pour 30 jours à compter de la date d’achat. Aucun remboursement ne sera émis après ce délai.

Autres frais reliés à la formation

Le tarif de l’inscription à la formation n’inclus pas les frais supplémentaires comme l’hébergement web (± 60$ CAD par année), l’enregistrement d’un nom de domaine ( ± 20$ CAD par année) ainsi que la license du logiciel utilisé pour concevoir les sites web (± 60$ CAD par année). 

3. Responsabilité des visiteurs du site Web

La Ruche n’a pas examiné, et ne peut pas examiner, tout le matériel, y compris les logiciels, affiché sur le site Web, et ne peut donc être responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ce matériel. En exploitant le site Web, La Ruche ne représente ni n’implique qu’elle endosse les documents qu’elle a affichés, ou qu’elle croit que ces documents sont exacts, utiles ou non. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, ainsi que vos systèmes informatiques contre tout contenu nuisible ou destructeur. Le site Web peut contenir du contenu contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et d’autres erreurs.

4. Violation des droits d’auteur

Comme La Ruche demande à d’autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que du matériel situé sur larucheweb.com viole vos droits d’auteur, vous êtes encouragé à notifier La Ruche. La Ruche répondra à tous ces avis, y compris si nécessaire ou approprié, en enlevant le matériel contrefait ou en désactivant tous les liens vers le matériel en question. La Ruche mettra fin à l’accès et à l’utilisation du site Web par le visiteur si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est déterminé à être un contrevenant répété des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de La Ruche ou autres. Dans le cas d’une telle résiliation, La Ruche n’aura aucune obligation de rembourser les montants déjà versés à La Ruche.

5. Propriété intellectuelle

Le présent contrat ne vous transfère pas de droits de propriété intellectuelle de La Ruche ou de tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur ces biens demeureront (entre les parties) uniquement avec La Ruche. La Ruche, son larucheweb.com et toutes les autres marques, marques de service, graphismes et logos utilisés en relation avec La Ruche sont des marques ou des marques déposées de La Ruche ou les concédants de La Ruche. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site peuvent être des marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser d’une quelconque manière les marques commerciales de La Ruche ou de tierces parties.

6. Changements

La Ruche se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie de ce Contrat. Il est de votre responsabilité de vérifier cette convention périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue du site Web ou l’accès à celui-ci après l’affichage de toute modification à cet accord constitue une acceptation de ces changements. La Ruche pourra également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site (notamment, la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont soumis aux termes et conditions du présent Contrat.

7. Résiliation

La Ruche peut résilier votre accès au site, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, en vigueur immédiatement. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront à être résiliées, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

8. Déni de garanties

Le site Web est fourni “tel quel”. La Ruche et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni La Ruche, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantit que le Site sera exempt d’erreurs ou que son accès sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou recevez du contenu ou des services via le site Web à votre propre discrétion et risque.

9. Limitation de responsabilité

En aucun cas La Ruche, ses fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie légale ou équitable concernant: (i) des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs ; (ii) le coût de l’approvisionnement pour des produits ou services de substitution; (iii) pour interruption d’utilisation ou perte ou corruption de données; ou (iv) pour tout montant qui excède les frais que vous avez payés à La Ruche en vertu de la présente entente. La Ruche décline toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dû à des faits indépendants de leur volonté. Ce qui précède ne s’applique pas dans la mesure interdite par la loi applicable.

10. Représentation générale et garantie

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du site sera en stricte conformité avec la Politique de Confidentialité de La Ruche, avec le présent Contrat et avec toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, les lois et réglementations locales dans votre pays , état, ville ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel ce site réside ou le pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre l’utilisation du site web ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ni ne les détournera.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager La Ruche, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre et contre toutes réclamations et dépenses, y compris les frais d’avocat, découlant de votre utilisation du site Web, y compris, mais non limité à votre violation de cet accord.

12. Autres

Cet accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et La Ruche concernant l’objet des présentes, et ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par un cadre autorisé de La Ruche, ou par l’affichage par La Ruche d’une version révisée. Sauf dans la mesure où la loi applicable, le cas échéant, prévoit autrement, tout accès ou utilisation du site Web sera régi par les lois du Québec, Canada. Si une partie de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l’intention originale des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur. Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à une modalité ou à une condition de la présente convention ou de toute violation de celle-ci, dans un cas, ne renoncera pas à cette condition ou à toute violation subséquente de celle-ci. Vous pouvez céder vos droits en vertu du présent Contrat à toute partie qui consent à, et accepte d’être liée par, ses termes et conditions; La Ruche peut céder ses droits en vertu du présent Contrat sans condition. Le présent contrat lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s’applique à leur profit.

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Ce document est CC-BY-SA. Il a été mis à jour le 25 septembre 2021.

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